À propos de nous
L'organisme
En 1993, la Maison de la Famille débute ses activités et en 1996, elle est enregistrée à la Loi sur les compagnies, partie III, sous le nom de « Maison de la Famille de la MRC de L'Islet Inc. » et est reconnue comme organisme de charité.
Mission
Promouvoir le mieux-être des familles, couples et individus en mettant à leur disposition des programmes et des activités qui les soutiennent dans leurs tâches, leur développement et leurs responsabilités.
Clientèle
La Maison de la Famille a une approche globale envers la famille. Elle œuvre auprès des personnes seules, couples (avec ou sans enfants), enfants, adolescent(e)s, adultes et aîné(e)s.
Elle offre des services diversifiés à toute la population de la MRC de L’Islet. En outre, certains de ses services s’adressent à des personnes à faible revenu ou en situation de vulnérabilité.
Notre Territoire
Notre siège social se trouve à Saint-Pamphile, au Centre communautaire Noël-Anctil. Nous offrons également plusieurs services à Saint-Jean-Port-Joli, où sont situés le Dépano-Meubles, le Centre de périnatalité sociale et le centre psychomoteur Saute-Mouton.
Nous avons aussi trois locaux qui sont gracieusement prêtés par les municipalités de L’Islet, Tourville et Saint-Adalbert, ce qui nous permet d’élargir notre présence et d’offrir des services variés à proximité des familles.
Notre mission est de rendre nos services accessibles dans toutes les municipalités de la MRC de L’Islet, afin de répondre aux besoins des familles sur l’ensemble du territoire.
Politique de confidentialité et d’utilisation des témoins (Loi 25)
Maison de la Famille de la MRC de L’Islet
Dernière mise à jour : 27 juillet 2026
La Maison de la Famille de la MRC de L’Islet accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels de ses membres, participants, familles, bénéficiaires, employés, bénévoles et visiteurs de son site web. La présente politique explique comment nous respectons les obligations de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, modernisée par la Loi 25.
Elle s’applique à tous les renseignements recueillis dans le cadre de nos services communautaires, de nos communications, ainsi que lors de l’utilisation de notre site web.
La version complète et détaillée de la Politique de gouvernance sur les renseignements personnels est disponible sur demande auprès de la RPRP.
1. Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)
Marie-Mylie Lavergne
Codirectrice
Courriel : vieprivee@mdflislet.com
Téléphone : 418 710-0358
La RPRP est responsable de :
- assurer la conformité de l’organisme à la Loi 25 ;
- répondre aux questions des membres, participants et du personnel ;
- traiter les demandes d’accès, de rectification et de retrait de consentement ;
- gérer les incidents de confidentialité ;
- superviser les pratiques de sécurité et de conservation.
2. Principes de la Loi 25 appliqués par l’organisme
2.1 Nécessité et minimisation
Nous ne collectons que les renseignements strictement nécessaires à nos services communautaires, administratifs ou légaux.
2.2 Transparence
Nous informons clairement les personnes concernées lorsque des renseignements personnels sont collectés et pour quelles fins.
2.3 Sécurité renforcée
Nous appliquons des mesures physiques, organisationnelles et technologiques pour protéger les renseignements.
2.4 Accès restreint (moindre privilège)
Seules les personnes qui en ont réellement besoin dans le cadre de leurs fonctions peuvent accéder à certains renseignements.
2.5 Tenue de registres obligatoires
L’organisme tient des registres obligatoires :
- registre des incidents de confidentialité ;
- registre de conservation et destruction ;
- registre des demandes d’accès et de rectification.
2.6 Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP)
Une ÉFVP est réalisée avant toute acquisition ou utilisation de technologies pouvant impliquer un risque pour la vie privée.
3. Renseignements que nous collectons
3.1 Renseignements pour les services utilisés
Selon les services utilisés, la Maison de la Famille de la MRC de L'Islet peut recueillir les renseignements personnels suivants :
- nom, prénom et coordonnées ;
- renseignements liés à l'inscription à nos activités et services ;
- documents ou renseignements permettant de vérifier l'admissibilité à certains programmes ou services ;
- informations relatives à la grossesse, à l'accouchement et la période postnatale pour le soutien en périnatalité sociale ;
- renseignements de santé pertinents à la prestation des services (ex. : allergies, médication, santé maternelle et infantile) ;
- renseignements pouvant être partagés avec des partenaires de la santé, lorsque le consentement de la personne concernée a été obtenu ;
- renseignements concernant les enfants participant à nos activités ou services, notamment leur date de naissance et les autorisations parentales requises ;
- adresse domiciliaire lorsque nécessaire à la prestation de certains services, comme la popote roulante et les soutiens à domicile.
3.2 Données techniques / site web
- adresse IP, type d’appareil et navigateur, transmis au serveur du site et aux fournisseurs qui en servent certains éléments (voir la section 8.3) ;
- pages consultées, conservées dans les journaux techniques du serveur ;
- données recueillies via le formulaire de contact (nom, courriel, message) ;
- témoins (cookies) — voir section 8.
4. Finalités pour lesquelles nous utilisons vos renseignements
Nous utilisons les renseignements personnels pour :
- la gestion de l’inscription et de la participation aux programmes ;
- la santé, la sécurité et le bien-être des bénéficiaires ;
- la gestion des communications avec les membres et participants ;
- la gestion administrative, réglementaire et financière (adhésions, dons, reçus fiscaux) ;
- la gestion du personnel et des bénévoles ;
- le fonctionnement et l’amélioration du site web ;
- respecter les obligations légales et les exigences des organismes subventionnaires.
Nous n’utilisons pas vos renseignements à d’autres fins sans votre consentement explicite.
5. Communication des renseignements
L’organisme communique certains renseignements personnels uniquement lorsque :
Vous y consentez clairement
(ex. transmission à un partenaire de santé, à une école ou à un organisme communautaire partenaire).
La loi l’exige
(ex. organismes subventionnaires, DPJ, urgence médicale).
Cela est nécessaire pour protéger une personne
(ex. urgence médicale ou situation de sécurité).
Un fournisseur de services y a accès dans le cadre d’un contrat
(ex. hébergeur du site, logiciel de gestion). Ces fournisseurs doivent respecter des engagements stricts de confidentialité.
Aucun renseignement n’est vendu ou partagé à des fins publicitaires ou commerciales.
6. Conservation et destruction
Nous conservons les renseignements pour la durée prévue par la loi, la réglementation ou les exigences de nos organismes subventionnaires.
Les renseignements sont ensuite détruits de manière sécurisée : déchiquetage (papier) et effacement sécurisé (numérique). Des procédures internes encadrent ces processus.
7. Vos droits prévus par la Loi 25
7.1 Droit d’accès
Obtenir une copie des renseignements personnels détenus par l’organisme.
7.2 Droit à la rectification
Demander la correction d’une information inexacte ou incomplète.
7.3 Droit au retrait du consentement
Applicable pour les renseignements non obligatoires (ex. photos, communications).
7.4 Droit à la cessation de diffusion / désindexation
Demander le retrait d’un contenu public numérique contenant un renseignement personnel, lorsque la loi le permet.
7.5 Droit à l’information
Être informé lors d’une collecte, d’une utilisation ou d’une communication.
7.6 Droit d’être avisé en cas d’incident
Si un incident présente un risque de préjudice sérieux, vous serez contacté rapidement.
Toute demande doit être adressée à la RPRP : vieprivee@mdflislet.com
8. Utilisation des témoins (cookies)
Notre site web utilise des témoins (cookies). Voici lesquels, à quoi ils servent et ce que vous pouvez faire.
8.1 Témoins essentiels
Le site dépose deux témoins : un identifiant de session, nécessaire à la navigation et à la sécurité, et un témoin qui mémorise le choix que vous faites dans la bannière. Ils ne servent à aucun suivi. Parce qu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site, la loi n’exige pas votre consentement pour les déposer.
8.2 Témoins statistiques, publicitaires ou de suivi
Nous n’en utilisons aucun. Le site ne comporte ni outil de mesure d’audience (Google Analytics ou équivalent), ni pixel publicitaire, ni outil de profilage. Si nous devions en ajouter, votre consentement serait demandé au préalable et la présente politique serait mise à jour.
8.3 Éléments servis par des fournisseurs externes
Certains éléments du site (polices de caractères, bibliothèques d’affichage, bouton de partage vers les réseaux sociaux) sont servis par des fournisseurs établis hors du Québec. Leur chargement leur transmet votre adresse IP et l’adresse de la page consultée, et certains peuvent déposer leur propre témoin. Ces éléments servent à l’affichage du site, non à vous suivre. Nous travaillons avec notre intégrateur web à réduire ces dépendances externes.
8.4 Bannière et gestion de vos choix
Lors de votre première visite, une bannière vous informe de l’utilisation des témoins et vous permet d’accepter ou de refuser. Comme le site n’utilise aucun outil de mesure d’audience ni de publicité, votre refus ne désactive aucun suivi de ce type : il n’y en a pas. Vous pouvez en tout temps supprimer les témoins déjà déposés ou les bloquer dans les réglages de votre navigateur. Pour toute question, écrivez à vieprivee@mdflislet.com.
9. Sécurité
Afin de protéger les renseignements personnels, nous appliquons des mesures telles que :
- contrôle des accès et mots de passe robustes ;
- stockage sécurisé des données ;
- formation du personnel et des bénévoles ;
- destruction sécurisée des documents.
10. Accès à la Politique complète
Cette page présente un résumé conforme de la Politique de gouvernance sur les renseignements personnels de la Maison de la Famille de la MRC de L’Islet.
La version complète, détaillée et adoptée par le conseil d’administration est disponible sur demande auprès de la RPRP : vieprivee@mdflislet.com
11. Contact
Pour toute question concernant la présente politique ou pour exercer vos droits :
Marie-Mylie Lavergne
Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)
Maison de la Famille de la MRC de L’Islet
Courriel : vieprivee@mdflislet.com
Téléphone : 418 710-0358
Avis important — Limite juridique du présent document
Le présent document ne constitue pas un avis juridique, un texte de loi, ni une interprétation officielle de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) ou de toute autre législation applicable. Il ne doit en aucun cas être considéré, interprété ou utilisé comme un document ayant force de loi, ni comme un substitut à un avis juridique professionnel.
La Politique vise uniquement à informer les membres, participants, bénévoles, donateurs, employés et toute personne concernée des pratiques internes de Maison de la Famille de la MRC de L’Islet en matière de protection des renseignements personnels, ainsi que de leurs droits reconnus par la loi.
Bien que Maison de la Famille de la MRC de L’Islet s’efforce de maintenir une Politique exacte, complète et à jour, celle-ci demeure un document administratif interne et évolutif. En cas de contradiction entre la présente Politique et les lois en vigueur, ce sont ces dernières qui prévalent.
Pour toute question d’ordre légal, les personnes concernées sont invitées à consulter un professionnel du droit ou à communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec.